La nouvelle plainte des héritiers de Shuster concernant les droits de Superman est rejetée

La nouvelle plainte des héritiers de Shuster concernant les droits de Superman est rejetée

Depuis le mois de mars, les héritiers de Joe Shuster ont repris le chemin des tribunaux concernant les droits de Superman. A ce titre, ils se sont retrouvés face aux avocats de la Warner Bros. Leur angle d'attaque ? La géographie. Selon l'avocat qui représente les héritiers de Shuster, les droits de Superman restent la propriété du groupe Warner Bros... pour ce qui est des Etats-Unis. Autrement dit, ce n'est pas forcément le cas dans les autres pays. Ainsi, les plaignants avancent l'idée selon laquelle le personnage leur appartient dans tous les territoires qui appliquent le droit britannique (nous parlons donc du Commonwealth mais pas uniquement). Pourquoi ? Parce que selon le droit britannique, les droits autour des oeuvres créées reviennent automatiquement aux héritiers vingt-cinq ans après la mort du créateur. Joe Shuster étant mort en 1992, selon les plaignants, ils devraient posséder les droits sur le personnage dans les territoires associés au droit britannique (et malgré les apparences, suite à la colonisation... il y en a pas mal !). De plus, le personnage a beau avoir été créé aux Etats-Unis, Joe Shuster est canadien et le Canada fait partie de cette liste de pays dépendant du droit britannique.

Fin avril, la justice américaine a finalement tranché. Et cette fois encore, elle s'est rangée du côté de la Warner Bros rejettant, par la même occasion, la plainte des héritiers. Sauf que voilà, suite à cette décision, les héritiers de Shuster ont, une nouvelle fois, contre-attaqué. Jusque-là, c'est la routine. Ce qui est déjà plus surprenant, c'est que la plainte a tout simplement été dupliquée. C'est à dire qu'il s'agissait là de la même plainte de la part des héritiers, sans rien avancer de plus en terme d'argument. Et bien sûr, même plainte égal même résultat. Vous l'aurez compris, la justice s'est encore rangée du côté de la Warner Bros et pour la même raison : la justice américaine se dit qualifiée concernant le droit américain mais pas le droit britannique (en somme, la justice américaine dit "tu veux étudier les textes de lois britanniques ? Pas de problème, va au Royaume-uni" mais de manière un peu plus élégante). 

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